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LE BAILLI

Active
Siren820 893 972SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 10 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE BAILLI est une SCI immatriculée le 10 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 893 972. Elle est domiciliée 12 B All des Ramiers les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL MEDINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAILLI

Dénomination
LE BAILLI
SIREN
820 893 972
SIRET (siège)
820 893 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47820893972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 893 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2016
Siège social
12 B ALL DES RAMIERS LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAILLI

L'acquisition , l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de LE BAILLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAILLI

MM

MICHAEL MEDINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans

M

MEDINVEST HOLDING

Autre

Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LE BAILLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    820 893 972 00027 · ouvert le 18 août 2017 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    820 893 972 00019 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAILLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE BAILLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAILLI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-08-18

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2016

Questions fréquentes sur LE BAILLI

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLI ?

Le numéro SIREN de LE BAILLI est 820 893 972. Le SIRET de son siège social est 820 893 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47820893972.

Qui dirige LE BAILLI ?

LE BAILLI est dirigée par MICHAEL MEDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAILLI ?

Le siège social de LE BAILLI est situé 12 B All des Ramiers les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

LE BAILLI est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAILLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAILLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLI.

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