CheckersProcédures

LE BAILLY

Active
Siren443 774 443SCI28260 SOREL-MOUSSELCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

LE BAILLY est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 774 443. Elle est domiciliée Les Maries, 28260 Sorel-Moussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE KELMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAILLY

Dénomination
LE BAILLY
SIREN
443 774 443
SIRET (siège)
443 774 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87443774443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 774 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
LES MARIES, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAILLY

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers, propriétés bâties ou non bâties

Finances de LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAILLY

MK

MARC KELMAN

Autre

CK

CLAUDE KELMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    443 774 443 00016 · ouvert le 23 février 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BAILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : SRAER Claude né(e) KELMAN

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de LE BAILLY est 443 774 443. Le SIRET de son siège social est 443 774 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443774443.

Qui dirige LE BAILLY ?

LE BAILLY est dirigée par CLAUDE KELMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAILLY ?

Le siège social de LE BAILLY est situé Les Maries, 28260 Sorel-Moussel.

LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Sorel-Moussel

Toutes les entreprises à Sorel-Moussel