LE BAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAILLY est une SCI immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 167 798. Elle est domiciliée 20 All Jules Chambrelent, 33320 Eysines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC MURZEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAILLY
INSEE- Dénomination
- LE BAILLY
- SIREN
- 482 167 798
- SIRET (siège)
- 482 167 798 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24482167798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 167 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- 20 ALL JULES CHAMBRELENT, 33320, EYSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAILLY
la propriété, l'administration, l'exploitation et la constuction de tous immeubles, l'acquisition et la mise en location des immeubles
Finances de LE BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAILLY
INSEEÉtablissements de LE BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
482 167 798 00016 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BAILLY
INPIComptes annuels de LE BAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur LE BAILLY
Quel est le numéro SIREN de LE BAILLY ?
Le numéro SIREN de LE BAILLY est 482 167 798. Le SIRET de son siège social est 482 167 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482167798.
Qui dirige LE BAILLY ?
LE BAILLY est dirigée par JEAN-LUC MURZEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAILLY ?
Le siège social de LE BAILLY est situé 20 All Jules Chambrelent, 33320 Eysines.
LE BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAILLY.
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