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LE BAILLY

Active
Siren977 483 536SAS19100 Brive-la-GaillardeCréée le 06 juillet 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAILLY est une SAS immatriculée le 6 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 483 536. Elle est domiciliée 4 RUE Majour, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA ALAOUI, président de sas.

Fiche d'identité de LE BAILLY

Dénomination
LE BAILLY
SIREN
977 483 536
SIRET (siège)
977 483 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67977483536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 483 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
4 RUE Majour, 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAILLY

L'activité de bar et dégustation de vins et autres alcools avec petite restauration, tapas. L'activité de restauration, traiteur, plats cuisinés à emporter, restauration rapide.

Finances de LE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAILLY

FA

FATIMA ALAOUI

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LE BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif

    977 483 536 00016 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BAILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAILLY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAILLY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gansier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Début d'activité : 2023-07-20

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur LE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de LE BAILLY ?

Le numéro SIREN de LE BAILLY est 977 483 536. Le SIRET de son siège social est 977 483 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67977483536.

Qui dirige LE BAILLY ?

LE BAILLY est dirigée par FATIMA ALAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BAILLY ?

Le siège social de LE BAILLY est situé 4 RUE Majour, 19100 Brive-la-Gaillarde.

LE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Oui. LE BAILLY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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