LE BAILLY LEFEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BAILLY LEFEVRE est une SARL immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 806 277. Elle est domiciliée 2 Rte de la Fournellerie, 50690 Hardinvast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de LE BAILLY LEFEVRE
INSEE- Dénomination
- LE BAILLY LEFEVRE
- SIREN
- 493 806 277
- SIRET (siège)
- 493 806 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20493806277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 806 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 2 RTE DE LA FOURNELLERIE, 50690, HARDINVAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BAILLY LEFEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAILLY LEFEVRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BAILLY LEFEVRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50690 HARDINVASTSiègeFermé
493 806 277 00015 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de LE BAILLY LEFEVRE
INPIComptes annuels de LE BAILLY LEFEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAILLY LEFEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAILLY LEFEVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAILLY LEFEVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2010. Clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAILLY LEFEVRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAILLY LEFEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAILLY LEFEVRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE BAILLY LEFEVRE
Quel est le numéro SIREN de LE BAILLY LEFEVRE ?
Le numéro SIREN de LE BAILLY LEFEVRE est 493 806 277. Le SIRET de son siège social est 493 806 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493806277.
Où se situe le siège social de LE BAILLY LEFEVRE ?
Le siège social de LE BAILLY LEFEVRE est situé 2 Rte de la Fournellerie, 50690 Hardinvast.
LE BAILLY LEFEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAILLY LEFEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAILLY LEFEVRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAILLY LEFEVRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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