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LE BAL

Active
Siren832 115 646SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LE BAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 115 646. Elle est domiciliée Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN BENAZECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAL

Dénomination
LE BAL
SIREN
832 115 646
SIRET (siège)
832 115 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55832115646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 115 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
IMP DU CLOS DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAL

Acquisition, gestion, administration biens immobiliers.

Finances de LE BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAL

JB

JULIEN BENAZECH

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

SM

SOPHIE MOTHES

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LE BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    832 115 646 00016 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur LE BAL

Quel est le numéro SIREN de LE BAL ?

Le numéro SIREN de LE BAL est 832 115 646. Le SIRET de son siège social est 832 115 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55832115646.

Qui dirige LE BAL ?

LE BAL est dirigée par JULIEN BENAZECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAL ?

Le siège social de LE BAL est situé Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

LE BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAL.

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