LE BALANCIER

Fermée

Siren451 576 714Société civile25500 MorteauRadiée le 29 mars 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 576 714, LE BALANCIER est une société civile créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue du Collège, 25500 Morteau. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK BERNARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

Fiche d'identité de LE BALANCIER

INSEE

Dénomination: LE BALANCIER
SIREN: 451 576 714
SIRET (siège): 451 576 714 00021
N° TVA intracommunautaire: FR24451576714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 576 714
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 15 janvier 2004
Date de radiation: 29 mars 2018
Siège social: 4 RUE 4 rue du Collège, 25500, Morteau
Établissements: 2
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BALANCIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BALANCIER

INSEEBODACC

PATRICK BERNARD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BALANCIER

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25500 MorteauSiègeFermé
451 576 714 00021 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 4110D
25000 BESANCONFermé
451 576 714 00013 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de LE BALANCIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

Acte

Conformité de LE BALANCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALANCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BALANCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BALANCIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
21 octobre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : BERNARD Patrick

29 février 2024radiation
Date d'effet : 29 mars 2018

Questions fréquentes sur LE BALANCIER

Quel est le numéro SIREN de LE BALANCIER ?

Le numéro SIREN de LE BALANCIER est 451 576 714. Le SIRET de son siège social est 451 576 714 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451576714.

Qui dirige LE BALANCIER ?

LE BALANCIER est dirigée par PATRICK BERNARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE BALANCIER ?

Le siège social de LE BALANCIER est situé 4 RUE 4 rue du Collège, 25500 Morteau.

LE BALANCIER est-elle toujours en activité ?

Non, LE BALANCIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2018.

LE BALANCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALANCIER.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Morteau

Toutes les entreprises à Morteau