LE BALBUZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BALBUZARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 103 373. Elle est domiciliée 14 rue Aristide Dumont, 26400 Crest. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE BALBUZARD
INSEE- Dénomination
- LE BALBUZARD
- SIREN
- 480 103 373
- SIRET (siège)
- 480 103 373 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05480103373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 103 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 2004
- Siège social
- 14 RUE ARISTIDE DUMONT, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BALBUZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BALBUZARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BALBUZARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 CRESTSiègeFermé
480 103 373 00019 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BALBUZARD
INPIComptes annuels de LE BALBUZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BALBUZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BALBUZARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BALBUZARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BALBUZARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALBUZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BALBUZARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
- création
Date d'effet : 28 décembre 2004
Questions fréquentes sur LE BALBUZARD
Quel est le numéro SIREN de LE BALBUZARD ?
Le numéro SIREN de LE BALBUZARD est 480 103 373. Le SIRET de son siège social est 480 103 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480103373.
Où se situe le siège social de LE BALBUZARD ?
Le siège social de LE BALBUZARD est situé 14 rue Aristide Dumont, 26400 Crest.
LE BALBUZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALBUZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALBUZARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BALBUZARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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