LE BALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 401 767, LE BALCON est une société étrangère créée le 25 mai 1992. Son siège social est situé 10 av Louis Moneglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE BALCON
INSEE- Dénomination
- LE BALCON
- SIREN
- 409 401 767
- SIRET (siège)
- 409 401 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43409401767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 401 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1992
- Siège social
- 10 AV LOUIS MONEGLIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE BALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BALCON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BALCON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
409 401 767 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
409 401 767 00028 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BALCON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE BALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALCON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02626
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06166
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00613
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08980
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00163
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01794
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02160
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00110
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/21371
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02052
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00670
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/14554
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00069
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01826
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02631
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00481
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/10908
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2014 · N° 12/21531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/00030
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2011 · N° 10/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-45.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BALCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1992
Questions fréquentes sur LE BALCON
Quel est le numéro SIREN de LE BALCON ?
Le numéro SIREN de LE BALCON est 409 401 767. Le SIRET de son siège social est 409 401 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409401767.
Où se situe le siège social de LE BALCON ?
Le siège social de LE BALCON est situé 10 av Louis Moneglia.
LE BALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALCON.
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