CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 401 767, LE BALCON est une société étrangère créée le 25 mai 1992. Son siège social est situé 10 av Louis Moneglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BALCON

Dénomination
LE BALCON
SIREN
409 401 767
SIRET (siège)
409 401 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43409401767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 401 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1992
Siège social
10 AV LOUIS MONEGLIA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE BALCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BALCON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BALCON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    409 401 767 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé

    409 401 767 00028 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE BALCON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BALCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BALCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALCON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BALCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur LE BALCON

Quel est le numéro SIREN de LE BALCON ?

Le numéro SIREN de LE BALCON est 409 401 767. Le SIRET de son siège social est 409 401 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409401767.

Où se situe le siège social de LE BALCON ?

Le siège social de LE BALCON est situé 10 av Louis Moneglia.

LE BALCON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALCON.