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LE BALDAQUIN

Active
Siren350 675 252SARL21000 DIJONCréée le 01 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 675 252, LE BALDAQUIN est une SARL créée le 1er avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de la Tremouille, 21000 Dijon. LE BALDAQUIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOSER, gérant.

Fiche d'identité de LE BALDAQUIN

Dénomination
LE BALDAQUIN
SIREN
350 675 252
SIRET (siège)
350 675 252 00042
N° TVA intracommunautaire
FR46350675252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 675 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1989
Siège social
20 BD DE LA TREMOUILLE, 21000, DIJON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE BALDAQUIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE BALDAQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BALDAQUIN

JM

JEAN MOSER

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2010

Anciens dirigeants (1)

AM

Arnaud Guy Jacques MOSER

Gérant(e) · de juillet 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BALDAQUIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    350 675 252 00042 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    350 675 252 00018 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 4765Z

  • 21000 DIJONFermé

    350 675 252 00026 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 524H

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    350 675 252 00034 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE BALDAQUIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Conformité de LE BALDAQUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALDAQUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BALDAQUIN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALDAQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BALDAQUIN

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MOSER Jean Claude Guy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Marques déposées par LE BALDAQUIN

LE BALDAQUIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BALDAQUIN

    N° 95563871 · Déposée le 14 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 15, 20, 28 · expirée le 14 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE BALDAQUIN

Quel est le numéro SIREN de LE BALDAQUIN ?

Le numéro SIREN de LE BALDAQUIN est 350 675 252. Le SIRET de son siège social est 350 675 252 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350675252.

Qui dirige LE BALDAQUIN ?

LE BALDAQUIN est dirigée par JEAN MOSER, gérant.

Où se situe le siège social de LE BALDAQUIN ?

Le siège social de LE BALDAQUIN est situé 20 bd de la Tremouille, 21000 Dijon.

LE BALDAQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALDAQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALDAQUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALDAQUIN.

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