LE BALTO
Active- Capital social
- 1,5 k€
LE BALTO est une SNC immatriculée le 11 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 108 308. Elle est domiciliée 54 rue 54 rue Francois Chenieux, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FAU, gérant.
Fiche d'identité de LE BALTO
INSEE- Dénomination
- LE BALTO
- SIREN
- 380 108 308
- SIRET (siège)
- 380 108 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17380108308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 108 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- 54 RUE 54 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BALTO
INSEEÉtablissements de LE BALTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
380 108 308 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 554A
Documents juridiques de LE BALTO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BALTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur LE BALTO
Quel est le numéro SIREN de LE BALTO ?
Le numéro SIREN de LE BALTO est 380 108 308. Le SIRET de son siège social est 380 108 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380108308.
Qui dirige LE BALTO ?
LE BALTO est dirigée par PATRICK FAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BALTO ?
Le siège social de LE BALTO est situé 54 rue 54 rue Francois Chenieux, 87000 Limoges.
LE BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALTO.
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