LE BALTO
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 749 266, LE BALTO est une SNC créée le 21 juillet 1999. Son siège social est situé 106 rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine. LE BALTO relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE BALTO
INSEE- Dénomination
- LE BALTO
- SIREN
- 423 749 266
- SIRET (siège)
- 423 749 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423749266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 749 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 106 RUE PAUL DOUMER, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BALTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck modification le 29 Juillet 2010 Associé : BRION Nathalie en fonction le 22 Juillet 2004 Associé : BOTHEREAU Michel en fonction le 22 Juillet 2004 BOTHEREAU
Liquidateur · de août 2010 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BALTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeFermé
423 749 266 00015 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BALTO
INPIConformité de LE BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BALTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : BOTHEREAU Franck modification le 29 Juillet 2010 Associé : BRION Nathalie en fonction le 22 Juillet 2004 Associé : BOTHEREAU Michel en fonction le 22 Juillet 2004
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur LE BALTO
Quel est le numéro SIREN de LE BALTO ?
Le numéro SIREN de LE BALTO est 423 749 266. Le SIRET de son siège social est 423 749 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423749266.
Où se situe le siège social de LE BALTO ?
Le siège social de LE BALTO est situé 106 rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine.
LE BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALTO.
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