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LE BALTO

Active
Siren449 254 804SNC95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 03 juillet 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BALTO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 254 804. Son siège social est situé 21 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par YOUCEF SELMAOUI, autre.

Fiche d'identité de LE BALTO

Dénomination
LE BALTO
SIREN
449 254 804
SIRET (siège)
449 254 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58449254804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 254 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
21 RUE DE L'EGLISE , 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BALTO

VINS LIQUEURS RESTAURANT LOTO AUQUEL EST ATTACHEE LA GERANCE D ' UN DEBIT DE TABACS

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Finances de LE BALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BALTO

YS

YOUCEF SELMAOUI

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

Anciens dirigeants (1)

RM

radié le 08 Novembre 2007. associé : SELMAOUI Youcef entré en fonction le 08 Novembre 2007 MEGHERBI NAIMA

associé · de février 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    449 254 804 00015 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BALTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Conformité de LE BALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BALTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SELMAOUI Youcef modification le 27 Avril 2009.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    associé : MEGHERBI NAIMA radié le 08 Novembre 2007. associé : SELMAOUI Youcef entré en fonction le 08 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE BALTO

Quel est le numéro SIREN de LE BALTO ?

Le numéro SIREN de LE BALTO est 449 254 804. Le SIRET de son siège social est 449 254 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449254804.

Qui dirige LE BALTO ?

LE BALTO est dirigée par YOUCEF SELMAOUI, autre.

Où se situe le siège social de LE BALTO ?

Le siège social de LE BALTO est situé 21 rue de l'Eglise, 95170 Deuil-la-Barre.

LE BALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALTO.

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