LE BALTO
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 102 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 353 631, LE BALTO est une SNC créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 27 rue de l’Hotel de Ville, 89700 Tonnerre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BRIGITTE CLIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BALTO
INSEE- Dénomination
- LE BALTO
- SIREN
- 489 353 631
- SIRET (siège)
- 489 353 631 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489353631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Auxerre 489 353 631
- Greffe
- Auxerre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 27 RUE DE L’HOTEL DE VILLE , 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BALTO
Café, bar, gérance de débit de tabac, jeux table- rie, brasserie, bimbeloterie.
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Finances de LE BALTO
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 décembre 2015
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de LE BALTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Établissements de LE BALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
489 353 631 00018 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BALTO
INPIComptes annuels de LE BALTO
INPILE BALTO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE BALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 19/08847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BALTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Aides publiques de LE BALTO
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LE BALTO a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 09 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LE BALTO
Quel est le numéro SIREN de LE BALTO ?
Le numéro SIREN de LE BALTO est 489 353 631. Le SIRET de son siège social est 489 353 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489353631.
Qui dirige LE BALTO ?
LE BALTO est dirigée par BRIGITTE CLIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BALTO ?
Le siège social de LE BALTO est situé 27 rue de l’Hotel de Ville, 89700 Tonnerre.
LE BALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALTO.
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