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LE BALTO

Active
Siren530 080 993SNC28260 ANETCréée le 09 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE BALTO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 080 993. Son siège social est situé 10 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PATRICE GARCON exerce les fonctions de associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BALTO

Dénomination
LE BALTO
SIREN
530 080 993
SIRET (siège)
530 080 993 00039
N° TVA intracommunautaire
FR62530080993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 080 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 février 2011
Siège social
10 RUE CHARLES LECHEVREL, 28260, ANET
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE BALTO

Café, bar, tabac, loto, jeux rapido amigo, petite brasserie, vente à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BALTO

PG

PATRICE GARCON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

FG

FABIENNE GUILLOY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2011 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BALTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28260 ANETSiègeFermé

    530 080 993 00039 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 5630Z

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    530 080 993 00013 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 5630Z

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    530 080 993 00021 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BALTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE BALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BALTO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GUILLOY Fabienne Eugénie Alfredine nom d'usage : GUILLOY n'est plus gérant. GUILLOY Fabienne Eugénie Alfredine devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2020-09-18

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GUILLOY Fabienne Eugénie Alfredine nom d'usage : GUILLOY. GUILLOY Fabienne Eugénie Alfredine nom d'usage : GUILLOY devient Associé en nom. GARCON Patrice Georges nom d'usage : GARCON devient Associé en nom. GARCON Patrice Georges nom d'usage : GARCON n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2011-02-16

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2011-02-14

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur LE BALTO

Quel est le numéro SIREN de LE BALTO ?

Le numéro SIREN de LE BALTO est 530 080 993. Le SIRET de son siège social est 530 080 993 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62530080993.

Qui dirige LE BALTO ?

LE BALTO est dirigée par PATRICE GARCON, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BALTO ?

Le siège social de LE BALTO est situé 10 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet.

LE BALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BALTO.

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