CheckersProcédures

LE BAN

Active
Siren414 630 004653683149 BRASCréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 630 004, LE BAN est une 6536 créée le 26 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LA BASTIDE DU BAN Bras, 83149 Bras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. La direction est assurée par EMMANUEL VERGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAN

Dénomination
LE BAN
SIREN
414 630 004
SIRET (siège)
414 630 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48414630004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 630 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6536
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
LA BASTIDE DU BAN Bras, 83149, BRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAN

Constitution - amélioration - équipement - conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou de- Pendances inséparables - sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre One- Reux ou gratuit code ape/020d

Finances de LE BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAN

FS

FRANCOISE SIFFREIN-BLANC

Associé indéfiniment responsable

EV

EMMANUEL VERGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83149 BRASSiègeActif

    414 630 004 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 0240Z

Documents juridiques de LE BAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGEZ Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur LE BAN

Quel est le numéro SIREN de LE BAN ?

Le numéro SIREN de LE BAN est 414 630 004. Le SIRET de son siège social est 414 630 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414630004.

Qui dirige LE BAN ?

LE BAN est dirigée par EMMANUEL VERGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAN ?

Le siège social de LE BAN est situé LA BASTIDE DU BAN Bras, 83149 Bras.

LE BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à Bras

Toutes les entreprises à Bras