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LE BAN

Active
Siren502 191 604SCI42400 Saint-ChamondCréée le 24 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,5 k€
Effectif
Non publié

LE BAN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 191 604. Elle est domiciliée 12 RUE de la prise de la Bastille, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU ANTONA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAN

Dénomination
LE BAN
SIREN
502 191 604
SIRET (siège)
502 191 604 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21502191604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 191 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2008
Siège social
12 RUE de la prise de la Bastille, 42400, Saint-Chamond
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAN

acquisition construction édification propriété location de tous immeubles ou tènements immobiliers leur administration et exploitation par bail, bail à construction ou autre, mise en valeur de ces immeubles.

Finances de LE BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAN

MA

MATHIEU ANTONA

Autre

Établissements de LE BAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 Saint-ChamondSiègeActif

    502 191 604 00029 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    502 191 604 00011 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    ANTONA Robert Jean Louis nom d'usage : ANTONA n'est plus gérant. ANTONA Mathieu nom d'usage : ANTONA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : ANTONA Robert Jean Louis Associé : ANTONA Robert Jean Louis Associé : CHANGENET Geneviève Marie Associé : ANTONA Jérémy Associé : ANTONA Mathieu Associé : ANTONA Charlotte Manon Jessica

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE BAN

Quel est le numéro SIREN de LE BAN ?

Le numéro SIREN de LE BAN est 502 191 604. Le SIRET de son siège social est 502 191 604 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502191604.

Qui dirige LE BAN ?

LE BAN est dirigée par MATHIEU ANTONA, autre.

Où se situe le siège social de LE BAN ?

Le siège social de LE BAN est situé 12 RUE de la prise de la Bastille, 42400 Saint-Chamond.

LE BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAN.

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