LE BANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
LE BANC est une SCI immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 692 996. Elle est domiciliée 12 rue des Ponts Aillant sur Tholon, 89110 Montholon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED GASMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BANC
INSEE- Dénomination
- LE BANC
- SIREN
- 851 692 996
- SIRET (siège)
- 851 692 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60851692996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 692 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2019
- Siège social
- 12 RUE DES PONTS AILLANT SUR THOLON, 89110, MONTHOLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BANC
Acquisition, revente, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de parts de SCI et/ou droits immobiliers
Finances de LE BANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BANC
INSEEÉtablissements de LE BANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89110 MONTHOLONSiègeActif
851 692 996 00016 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BANC
INPIComptes annuels de LE BANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BANC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2019
Questions fréquentes sur LE BANC
Quel est le numéro SIREN de LE BANC ?
Le numéro SIREN de LE BANC est 851 692 996. Le SIRET de son siège social est 851 692 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60851692996.
Qui dirige LE BANC ?
LE BANC est dirigée par MOHAMMED GASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BANC ?
Le siège social de LE BANC est situé 12 rue des Ponts Aillant sur Tholon, 89110 Montholon.
LE BANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BANC.
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