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LE BANNETON

Active
Siren424 581 098SARL97212 SAINT-JOSEPHCréée le 29 septembre 1999

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,2 k€

LE BANNETON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 581 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Ang rue Trudar et Thaly Saint Joseph, 97212 Saint-Joseph. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). COLETTE GROS DESORMEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BANNETON

Dénomination
LE BANNETON
SIREN
424 581 098
SIRET (siège)
424 581 098 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28424581098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 581 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
ANG RUE TRUDAR ET THALY SAINT JOSEPH, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BANNETON

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Finances de LE BANNETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BANNETON

CG

COLETTE GROS DESORMEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

CG

COLETTE GROS-DESORMEAUX

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de LE BANNETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif

    424 581 098 00029 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 1071C

  • 97224 DUCOSFermé

    424 581 098 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de LE BANNETON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de LE BANNETON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BANNETON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 08 avril 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion au B.O.D.A.C.C.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement d'ouverture du redressement judiciaire : Bodacc, administrateur judiciaire : Maître Ségard Didier, route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bès Michel, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BANNETON. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BANNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BANNETON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bât C, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est constitué et a été déposé au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations dans le mois à dater de l'insertion au B.O.D.A.C.C.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · jugement d'ouverture du redressement judiciaire : Bodacc, administrateur judiciaire : Maître Ségard Didier, route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bès Michel, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur LE BANNETON

Quel est le numéro SIREN de LE BANNETON ?

Le numéro SIREN de LE BANNETON est 424 581 098. Le SIRET de son siège social est 424 581 098 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424581098.

Qui dirige LE BANNETON ?

LE BANNETON est dirigée par COLETTE GROS DESORMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BANNETON ?

Le siège social de LE BANNETON est situé Ang rue Trudar et Thaly Saint Joseph, 97212 Saint-Joseph.

LE BANNETON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BANNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BANNETON est-elle en procédure collective ?

LE BANNETON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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