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LE BAR A PATES

Active
Siren519 158 786SARL51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 31 décembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

LE BAR A PATES est une SARL immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 158 786. Elle est domiciliée 9 Pl du Marechal Foch, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par HAMED ZEROUALI, gérant.

Fiche d'identité de LE BAR A PATES

Dénomination
LE BAR A PATES
SIREN
519 158 786
SIRET (siège)
519 158 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41519158786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 158 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
9 PL DU MARECHAL FOCH, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAR A PATES

RESTAURATION RAPIDE VENTE A EMPORTER SUR PLACE ET LIVRAISONS

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Finances de LE BAR A PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAR A PATES

HZ

HAMED ZEROUALI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE BAR A PATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    519 158 786 00011 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE BAR A PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Conformité de LE BAR A PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAR A PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2011. Clôturée le 07 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la faillite personnelle avec interdiction de diriger et de gérer à à l'encontre de ZEROUALI Hamed pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur s.C.P. Dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la présenté publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAR A PATES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAR A PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAR A PATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle avec interdiction de diriger et de gérer à à l'encontre de ZEROUALI Hamed pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur s.C.P. Dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la présenté publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur LE BAR A PATES

Quel est le numéro SIREN de LE BAR A PATES ?

Le numéro SIREN de LE BAR A PATES est 519 158 786. Le SIRET de son siège social est 519 158 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519158786.

Qui dirige LE BAR A PATES ?

LE BAR A PATES est dirigée par HAMED ZEROUALI, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAR A PATES ?

Le siège social de LE BAR A PATES est situé 9 Pl du Marechal Foch, 51000 Chalons-en-Champagne.

LE BAR A PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAR A PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAR A PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAR A PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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