LE BAR A PATES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
LE BAR A PATES est une SAS immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 536 805. Elle est domiciliée QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420 Le Barcarès. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MOHSEN ABDELLAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAR A PATES
INSEE- Dénomination
- LE BAR A PATES
- SIREN
- 802 536 805
- SIRET (siège)
- 802 536 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05802536805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 536 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420, Le Barcarès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAR A PATES
Restaurant, tapas, brasserie, snack, dîner spectacle et activités annexes susceptibles de faciliter le développement de la société.
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Finances de LE BAR A PATES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAR A PATES
INSEEÉtablissements de LE BAR A PATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66420 Le BarcarèsSiègeFermé
802 536 805 00012 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BAR A PATES
INPIConformité de LE BAR A PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAR A PATES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAR A PATES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAR A PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAR A PATES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur LE BAR A PATES
Quel est le numéro SIREN de LE BAR A PATES ?
Le numéro SIREN de LE BAR A PATES est 802 536 805. Le SIRET de son siège social est 802 536 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802536805.
Qui dirige LE BAR A PATES ?
LE BAR A PATES est dirigée par MOHSEN ABDELLAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BAR A PATES ?
Le siège social de LE BAR A PATES est situé QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420 Le Barcarès.
LE BAR A PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAR A PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAR A PATES est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BAR A PATES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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