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LE BAR A PATES

Active
Siren802 536 805SAS66420 Le BarcarèsCréée le 02 juin 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
2,0 k€

LE BAR A PATES est une SAS immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 536 805. Elle est domiciliée QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420 Le Barcarès. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MOHSEN ABDELLAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAR A PATES

Dénomination
LE BAR A PATES
SIREN
802 536 805
SIRET (siège)
802 536 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05802536805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 536 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 juin 2014
Siège social
QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420, Le Barcarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAR A PATES

Restaurant, tapas, brasserie, snack, dîner spectacle et activités annexes susceptibles de faciliter le développement de la société.

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Finances de LE BAR A PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAR A PATES

MA

MOHSEN ABDELLAOUI

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE BAR A PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66420 Le BarcarèsSiègeFermé

    802 536 805 00012 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BAR A PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Conformité de LE BAR A PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAR A PATES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAR A PATES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAR A PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAR A PATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur LE BAR A PATES

Quel est le numéro SIREN de LE BAR A PATES ?

Le numéro SIREN de LE BAR A PATES est 802 536 805. Le SIRET de son siège social est 802 536 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802536805.

Qui dirige LE BAR A PATES ?

LE BAR A PATES est dirigée par MOHSEN ABDELLAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE BAR A PATES ?

Le siège social de LE BAR A PATES est situé QUAI Quai Alain Gerbault Résidence Yachting Local 19, 66420 Le Barcarès.

LE BAR A PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAR A PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAR A PATES est-elle en procédure collective ?

Oui. LE BAR A PATES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.