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LE BARAMY

Active
Siren920 050 648SNC83170 VINS-SUR-CARAMYCréée le 07 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 050 648, LE BARAMY est une SNC créée le 7 octobre 2022. Elle est domiciliée 14 rue du Verger, 83170 Vins-sur-Caramy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par XAVIER BRILLAUD-FERCHAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE BARAMY

Dénomination
LE BARAMY
SIREN
920 050 648
SIRET (siège)
920 050 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78920050648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 050 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
400 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
14 RUE DU VERGER, 83170, VINS-SUR-CARAMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BARAMY

Débit de boissons, tabac, bar, articles de fumeurs, restauration, boisson sur place et à emporter. PMU, française des jeux, presse, dépôt de pain, point relais, épicerie.

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Finances de LE BARAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BARAMY

XB

XAVIER BRILLAUD-FERCHAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

EC

ESTELLE COQUAZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LE BARAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 VINS-SUR-CARAMYSiègeActif

    920 050 648 00012 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BARAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE BARAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BARAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BARAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BARAMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BARAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BARAMY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Aides publiques de LE BARAMY

1 aide de minimis octroyée à LE BARAMY a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE BARAMY

Quel est le numéro SIREN de LE BARAMY ?

Le numéro SIREN de LE BARAMY est 920 050 648. Le SIRET de son siège social est 920 050 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78920050648.

Qui dirige LE BARAMY ?

LE BARAMY est dirigée par XAVIER BRILLAUD-FERCHAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BARAMY ?

Le siège social de LE BARAMY est situé 14 rue du Verger, 83170 Vins-sur-Caramy.

LE BARAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BARAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BARAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BARAMY.

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