LE BARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BARON est une SARL immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 429 896 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Republique 15 place de l'Ocean et, 17420 Saint Palais sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de LE BARON
INSEE- Dénomination
- LE BARON
- SIREN
- 429 896 384
- SIRET (siège)
- 429 896 384 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR56429896384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 896 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 17 AV DE LA REPUBLIQUE 15 PLACE DE L'OCEAN ET, 17420, SAINT PALAIS SUR MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LE BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BARON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BARON
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 17420 SAINT PALAIS SUR MERSiègeFermé
429 896 384 00048 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 5610C
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé
429 896 384 00014 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 551A
- 17200 ROYANFermé
429 896 384 00022 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 5510Z
- 17200 ROYANFermé
429 896 384 00030 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 551A
Documents juridiques de LE BARON
INPIComptes annuels de LE BARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BARON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BARON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/20083
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/52417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 février 2024 · N° 23/06180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/06869
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00750
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Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-45.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1998 · N° 96-85.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BARON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur : DUMOULIN Philippe modification le 11 Septembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2000-03-16 · Début d'activité : 2000-02-18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DUMOULIN Philippe
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur LE BARON
Quel est le numéro SIREN de LE BARON ?
Le numéro SIREN de LE BARON est 429 896 384. Le SIRET de son siège social est 429 896 384 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429896384.
Où se situe le siège social de LE BARON ?
Le siège social de LE BARON est situé 17 av de la Republique 15 place de l'Ocean et, 17420 Saint Palais sur Mer.
LE BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BARON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BARON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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