LE BARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BARON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 426 096. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry 17 impasse des Paletuviers, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE BARON
INSEE- Dénomination
- LE BARON
- SIREN
- 440 426 096
- SIRET (siège)
- 440 426 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440426096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 426 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY 17 IMPASSE DES PALETUVIERS, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BARON
Location de logements
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Finances de LE BARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BARON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
440 426 096 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BARON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE BARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BARON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur LE BARON
Quel est le numéro SIREN de LE BARON ?
Le numéro SIREN de LE BARON est 440 426 096. Le SIRET de son siège social est 440 426 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440426096.
Où se situe le siège social de LE BARON ?
Le siège social de LE BARON est situé zone Industrielle de Jarry 17 impasse des Paletuviers, 97122 Baie-Mahault.
LE BARON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BARON.
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