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LE BARON

Active
Siren481 443 463SCI25000 BESANCONCréée le 22 mars 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE BARON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 443 463. Son siège social est situé 1 rue Henri Baron, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BARON

Dénomination
LE BARON
SIREN
481 443 463
SIRET (siège)
481 443 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13481443463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 443 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2005
Siège social
1 RUE HENRI BARON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BARON

Acquisition administration gestion de biens immobiliers

Finances de LE BARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BARON

CM

CHRISTOPHE MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

MC

MARIE-CHRISTINE CARPI

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de LE BARON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 443 463 00015 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BARON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE BARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BARON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BARON.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 janvier 2023. Plan arrêté le 09 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2024 · publié le 30 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 22/18

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - N° RG : 22/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 janvier 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

Jugement ouvrant la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00018

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BARON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BARON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-26 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 22/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-01-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES, prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - N° RG : 22/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-01-06 · Jugement ouvrant la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00018

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur LE BARON

Quel est le numéro SIREN de LE BARON ?

Le numéro SIREN de LE BARON est 481 443 463. Le SIRET de son siège social est 481 443 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481443463.

Qui dirige LE BARON ?

LE BARON est dirigée par CHRISTOPHE MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BARON ?

Le siège social de LE BARON est situé 1 rue Henri Baron, 25000 Besancon.

LE BARON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BARON est-elle en procédure collective ?

LE BARON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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