LE BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BARREAU est une SARL immatriculée le 8 avril 1992 sous le numéro SIREN 388 318 859. Son siège social est situé 4 av General de Gaulle, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE BARREAU
INSEE- Dénomination
- LE BARREAU
- SIREN
- 388 318 859
- SIRET (siège)
- 388 318 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72388318859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 318 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 4 AV GENERAL DE GAULLE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BARREAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BARREAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BARREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
388 318 859 00013 · ouvert le 08 avril 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE BARREAU
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE BARREAU
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Conformité de LE BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BARREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08364
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10945
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11727
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07544
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06306
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06356
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06420
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15758
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08667
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06748
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/09428
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10671
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/16167
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03952
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09517
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04184
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/10243
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/08948
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09903
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/15435
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 17/09906
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 18/01403
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/13467
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06291
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05666
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00809
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08759
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06823
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/12706
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08246
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 16/06463
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01765
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14590
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01252
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01253
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01289
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01254
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01251
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11131
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08467
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/11836
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/04959
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08620
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15416
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15447
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15411
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15414
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15412
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06557
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15407
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15442
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15444
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01385
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Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09679
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15436
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15415
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15409
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15439
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15430
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/14830
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15438
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/15403
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/11579
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16399
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/14213
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03820
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/12541
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03697
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/07663
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01939
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07767
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06929
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
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Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00181
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Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00577
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Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00576
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Décision du 24 mai 2024 · N° 22/14603
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13572
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13331
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/11829
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02630
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05970
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10082
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00407
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11368
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07509
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06354
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00229
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02715
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08862
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00097
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05882
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09449
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00952
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/12523
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Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01325
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13167
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03343
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15199
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Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02121
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Décision du 04 avril 2024 · N° 16/06473
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Décision du 04 avril 2024 · N° 19/01117
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08046
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00073
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/13437
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/13969
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03491
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/13094
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/14691
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/11303
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/02500
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Décision du 12 février 2024 · N° 19/08776
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Décision du 12 février 2024 · N° 19/08772
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/10333
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/14365
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01557
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/14466
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00393
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BARREAU
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Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur LE BARREAU
Quel est le numéro SIREN de LE BARREAU ?
Le numéro SIREN de LE BARREAU est 388 318 859. Le SIRET de son siège social est 388 318 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388318859.
Où se situe le siège social de LE BARREAU ?
Le siège social de LE BARREAU est situé 4 av General de Gaulle, 06130 Grasse.
LE BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BARREAU.
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