LE BARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
LE BARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 004 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Louis Aragon, 33240 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN LE BARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BARS
INSEE- Dénomination
- LE BARS
- SIREN
- 901 004 192
- SIRET (siège)
- 901 004 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15901004192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 004 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 7 RUE LOUIS ARAGON, 33240, SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BARS
Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civile de tous les biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de LE BARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE BARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-GERVAISSiègeActif
901 004 192 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BARS
INPIComptes annuels de LE BARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004778
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023000091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000516
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-41.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE BARS
Quel est le numéro SIREN de LE BARS ?
Le numéro SIREN de LE BARS est 901 004 192. Le SIRET de son siège social est 901 004 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15901004192.
Qui dirige LE BARS ?
LE BARS est dirigée par SEBASTIEN LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BARS ?
Le siège social de LE BARS est situé 7 rue Louis Aragon, 33240 Saint-Gervais.
LE BARS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BARS.
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