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LE BARS PASCAL

Active
Siren398 031 401Entrepreneur individuel94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 031 401, LE BARS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1994. Son siège social est situé 10 Pl Parmentier Selarl les Bestioles, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7500Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BARS PASCAL

Dénomination
LE BARS PASCAL
SIREN
398 031 401
SIRET (siège)
398 031 401 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62398031401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 031 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
01 juin 1994
Siège social
10 PL PARMENTIER SELARL LES BESTIOLES, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BARS PASCAL

Activités vétérinaires

Finances de LE BARS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BARS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BARS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    398 031 401 00035 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 7500Z

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    398 031 401 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 852Z

Documents juridiques de LE BARS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BARS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BARS PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BARS PASCAL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 23 novembre 2020.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 15/69

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur LE BARS (Pascal) et la SELARL LES BESTIOLES ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2006 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (Créanciers non soumis au plan) ; liquidateur (nouvelle adresse) : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/00069

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur LEBARS (Pascale) et de la SELARL LES BESTIOLES ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (Créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Aucune mention de LE BARS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BARS PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-23 · jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 15/69

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur LE BARS (Pascal) et la SELARL LES BESTIOLES ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2006 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (Créanciers non soumis au plan) ; liquidateur (nouvelle adresse) : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/00069

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 mars 2014 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau et dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur LEBARS (Pascale) et de la SELARL LES BESTIOLES ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2006 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur (Créanciers non soumis au plan) ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur LE BARS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE BARS PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE BARS PASCAL est 398 031 401. Le SIRET de son siège social est 398 031 401 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398031401.

Où se situe le siège social de LE BARS PASCAL ?

Le siège social de LE BARS PASCAL est situé 10 Pl Parmentier Selarl les Bestioles, 94200 Ivry-sur-Seine.

LE BARS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BARS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BARS PASCAL est-elle en procédure collective ?

LE BARS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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