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LE BARTAPAS

Active
Siren793 993 205SARL53000 LAVALCréée le 04 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE BARTAPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 993 205. Son siège social est situé 13 All du Vieux Saint Louis, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. CLAUDIO LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BARTAPAS

Dénomination
LE BARTAPAS
SIREN
793 993 205
SIRET (siège)
793 993 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00793993205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 993 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
13 ALL DU VIEUX SAINT LOUIS, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BARTAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BARTAPAS

CL

CLAUDIO LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LE BARTAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    793 993 205 00012 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BARTAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE BARTAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BARTAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BARTAPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BARTAPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2016. Clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BARTAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BARTAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BARTAPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE BARTAPAS

Quel est le numéro SIREN de LE BARTAPAS ?

Le numéro SIREN de LE BARTAPAS est 793 993 205. Le SIRET de son siège social est 793 993 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793993205.

Qui dirige LE BARTAPAS ?

LE BARTAPAS est dirigée par CLAUDIO LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE BARTAPAS ?

Le siège social de LE BARTAPAS est situé 13 All du Vieux Saint Louis, 53000 Laval.

LE BARTAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BARTAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BARTAPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BARTAPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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