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LE BAS

Active
Siren449 616 952549950330 MAUPERTUS-SUR-MERCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 616 952, LE BAS est une 5499 créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 L Anse du Brick, 50330 Maupertus-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BAS

Dénomination
LE BAS
SIREN
449 616 952
SIRET (siège)
449 616 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05449616952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 616 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
16 L ANSE DU BRICK, 50330, MAUPERTUS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50330 MAUPERTUS-SUR-MERSiègeFermé

    449 616 952 00015 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2007, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huillé Commissaire A L'exécution Du Plan 98, rue E. Liais - BP 526 - 50105 Cherbourg .

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2007, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huillé Commissaire A L'exécution Du Plan 98, rue E. Liais - BP 526 - 50105 Cherbourg .

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur LE BAS

Quel est le numéro SIREN de LE BAS ?

Le numéro SIREN de LE BAS est 449 616 952. Le SIRET de son siège social est 449 616 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449616952.

Où se situe le siège social de LE BAS ?

Le siège social de LE BAS est situé 16 L Anse du Brick, 50330 Maupertus-sur-Mer.

LE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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