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LE BAS ANNICK

Active
Siren398 987 610Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 02 décembre 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE BAS ANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1994, identifié par le SIREN 398 987 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de LE BAS ANNICK

Dénomination
LE BAS ANNICK
SIREN
398 987 610
SIRET (siège)
398 987 610 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11398987610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 987 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BAS ANNICK

Activités des agences de publicité

Finances de LE BAS ANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS ANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BAS ANNICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    398 987 610 00027 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7311Z

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    398 987 610 00019 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 7311Z

  • 91580 ETRECHYFermé

    398 987 610 00035 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7311Z

Documents juridiques de LE BAS ANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BAS ANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS ANNICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BAS ANNICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE BAS ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS ANNICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-11-22 · Début d'activité : 1994-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur LE BAS ANNICK

Quel est le numéro SIREN de LE BAS ANNICK ?

Le numéro SIREN de LE BAS ANNICK est 398 987 610. Le SIRET de son siège social est 398 987 610 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398987610.

Où se situe le siège social de LE BAS ANNICK ?

Le siège social de LE BAS ANNICK est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.

LE BAS ANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS ANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAS ANNICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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