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LE BAS BRAY

Active
Siren391 527 041Société civile37500 LIGRECréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAS BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 527 041. Son siège social est situé Ld le Bas Bray, 37500 Ligre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MANOEL LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAS BRAY

Dénomination
LE BAS BRAY
SIREN
391 527 041
SIRET (siège)
391 527 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84391527041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 527 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1993
Siège social
LD LE BAS BRAY , 37500, LIGRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS BRAY

activités agricoles

Finances de LE BAS BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS BRAY

ML

MANOEL LECLERC

Gérant

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de LE BAS BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 LIGRESiègeActif

    391 527 041 00019 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE BAS BRAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur LE BAS BRAY

Quel est le numéro SIREN de LE BAS BRAY ?

Le numéro SIREN de LE BAS BRAY est 391 527 041. Le SIRET de son siège social est 391 527 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391527041.

Qui dirige LE BAS BRAY ?

LE BAS BRAY est dirigée par MANOEL LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAS BRAY ?

Le siège social de LE BAS BRAY est situé Ld le Bas Bray, 37500 Ligre.

LE BAS BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS BRAY.

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