LE BAS CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE BAS CHEMIN est une SCI immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 471 652. Elle est domiciliée 20 Rte de Savonnieres, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME BERTAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAS CHEMIN
INSEE- Dénomination
- LE BAS CHEMIN
- SIREN
- 483 471 652
- SIRET (siège)
- 483 471 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483471652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 471 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 20 RTE DE SAVONNIERES, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BAS CHEMIN
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROIT IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de LE BAS CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAS CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de LE BAS CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
483 471 652 00014 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAS CHEMIN
INPIComptes annuels de LE BAS CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAS CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAS CHEMIN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAS CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAS CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertault, Jérôme
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE BAS CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de LE BAS CHEMIN ?
Le numéro SIREN de LE BAS CHEMIN est 483 471 652. Le SIRET de son siège social est 483 471 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483471652.
Qui dirige LE BAS CHEMIN ?
LE BAS CHEMIN est dirigée par JEROME BERTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAS CHEMIN ?
Le siège social de LE BAS CHEMIN est situé 20 Rte de Savonnieres, 37510 Ballan-Mire.
LE BAS CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS CHEMIN.
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