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LE BAS DE BOUVIGNY

Active
Siren527 540 371SCI62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESCréée le 11 octobre 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
80,1 k€

LE BAS DE BOUVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 540 371. Son siège social est situé 22 bd Castelnau, 62172 Bouvigny-Boyeffles. LE BAS DE BOUVIGNY relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JOEL RATEL, gérant.

Fiche d'identité de LE BAS DE BOUVIGNY

Dénomination
LE BAS DE BOUVIGNY
SIREN
527 540 371
SIRET (siège)
527 540 371 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68527540371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 540 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 100 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 octobre 2010
Siège social
22 BD CASTELNAU, 62172, BOUVIGNY-BOYEFFLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAS DE BOUVIGNY

Construction d' une maison à usage d' habitation sur le terrain cadastré à Bouvigny-Boyeffles section AB 501 gestion et organisation de la mise à disposition de l immeuble aux associés ou tiers

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Finances de LE BAS DE BOUVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAS DE BOUVIGNY

JR

JOEL RATEL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de LE BAS DE BOUVIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESSiègeActif

    527 540 371 00020 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 4120A

  • 62172 BOUVIGNY-BOYEFFLESFermé

    527 540 371 00012 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de LE BAS DE BOUVIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LE BAS DE BOUVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS DE BOUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS DE BOUVIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS DE BOUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAS DE BOUVIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-09-24

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2010

Questions fréquentes sur LE BAS DE BOUVIGNY

Quel est le numéro SIREN de LE BAS DE BOUVIGNY ?

Le numéro SIREN de LE BAS DE BOUVIGNY est 527 540 371. Le SIRET de son siège social est 527 540 371 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527540371.

Qui dirige LE BAS DE BOUVIGNY ?

LE BAS DE BOUVIGNY est dirigée par JOEL RATEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAS DE BOUVIGNY ?

Le siège social de LE BAS DE BOUVIGNY est situé 22 bd Castelnau, 62172 Bouvigny-Boyeffles.

LE BAS DE BOUVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS DE BOUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS DE BOUVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS DE BOUVIGNY.