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LE BAS DE BUFFERY

Active
Siren811 577 451SCI10200 FONTAINECréée le 26 mai 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 577 451, LE BAS DE BUFFERY est une SCI créée le 26 mai 2015. Elle est domiciliée 25 rue des Courtaux, 10200 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAS DE BUFFERY

Dénomination
LE BAS DE BUFFERY
SIREN
811 577 451
SIRET (siège)
811 577 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64811577451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 577 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2015
Siège social
25 RUE DES COURTAUX, 10200, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS DE BUFFERY

L'acquisition, l'administration, la gestion et la propriété d'une maison d'habitation sise à FONTAINE (10) rue des Courteaux, et la jouissance dudit bien immobilier au profit des associés de la société.

Finances de LE BAS DE BUFFERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAS DE BUFFERY

MF

MARIE-CLAUDE FOURRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

PF

PHILIPPE FOURRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

LN

Laurence, Jeanne, Martine NICOLAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAS DE BUFFERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 FONTAINESiègeActif

    811 577 451 00016 · ouvert le 19 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS DE BUFFERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS DE BUFFERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS DE BUFFERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS DE BUFFERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS DE BUFFERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS DE BUFFERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS DE BUFFERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS DE BUFFERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURRIER Philippe, Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-26 · Début d'activité : 2015-05-19

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur LE BAS DE BUFFERY

Quel est le numéro SIREN de LE BAS DE BUFFERY ?

Le numéro SIREN de LE BAS DE BUFFERY est 811 577 451. Le SIRET de son siège social est 811 577 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64811577451.

Qui dirige LE BAS DE BUFFERY ?

LE BAS DE BUFFERY est dirigée par PHILIPPE FOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS DE BUFFERY ?

Le siège social de LE BAS DE BUFFERY est situé 25 rue des Courtaux, 10200 Fontaine.

LE BAS DE BUFFERY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS DE BUFFERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS DE BUFFERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS DE BUFFERY.