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LE BAS DE CORNILLY

Active
Siren449 311 596SCI41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAS DE CORNILLY est une SCI immatriculée le 9 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 311 596. Elle est domiciliée CORNILLY Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAS DE CORNILLY

Dénomination
LE BAS DE CORNILLY
SIREN
449 311 596
SIRET (siège)
449 311 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05449311596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 311 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
CORNILLY Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS DE CORNILLY

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de LE BAS DE CORNILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS DE CORNILLY

LC

LAURENCE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

CC

CHRISTIAN CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

AL

ANNICK LAMANTE

Autre

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE BAS DE CORNILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    449 311 596 00018 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS DE CORNILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS DE CORNILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS DE CORNILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS DE CORNILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS DE CORNILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS DE CORNILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS DE CORNILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS DE CORNILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE BAS DE CORNILLY

Quel est le numéro SIREN de LE BAS DE CORNILLY ?

Le numéro SIREN de LE BAS DE CORNILLY est 449 311 596. Le SIRET de son siège social est 449 311 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449311596.

Qui dirige LE BAS DE CORNILLY ?

LE BAS DE CORNILLY est dirigée par LAURENCE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS DE CORNILLY ?

Le siège social de LE BAS DE CORNILLY est situé CORNILLY Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

LE BAS DE CORNILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS DE CORNILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS DE CORNILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS DE CORNILLY.

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