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LE BAS DES LOGES

Active
Siren911 529 139Société civile85710 CHATEAUNEUFCréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 529 139, LE BAS DES LOGES est une société civile créée le 23 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte du Bas des Loges, 85710 Chateauneuf. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOHAN GUYON, gérant.

Fiche d'identité de LE BAS DES LOGES

Dénomination
LE BAS DES LOGES
SIREN
911 529 139
SIRET (siège)
911 529 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95911529139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 529 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 2022
Siège social
15 RTE DU BAS DES LOGES, 85710, CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS DES LOGES

Exploitation agricole au sens de l'article L311.1 du Code Rural

Finances de LE BAS DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS DES LOGES

JG

JOHAN GUYON

Gérant

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE BAS DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 CHATEAUNEUFSiègeActif

    911 529 139 00014 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE BAS DES LOGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS DES LOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur LE BAS DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de LE BAS DES LOGES ?

Le numéro SIREN de LE BAS DES LOGES est 911 529 139. Le SIRET de son siège social est 911 529 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911529139.

Qui dirige LE BAS DES LOGES ?

LE BAS DES LOGES est dirigée par JOHAN GUYON, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAS DES LOGES ?

Le siège social de LE BAS DES LOGES est situé 15 Rte du Bas des Loges, 85710 Chateauneuf.

LE BAS DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS DES LOGES.

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