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LE BAS DU MOULIN

Active
Siren505 147 249SCI64600 ANGLETCréée le 02 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LE BAS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 2 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 147 249. Elle est domiciliée 21 rue Jean Moulin, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE BAS DU MOULIN

Dénomination
LE BAS DU MOULIN
SIREN
505 147 249
SIRET (siège)
505 147 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89505147249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 147 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2008
Siège social
21 RUE JEAN MOULIN, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BAS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAS DU MOULIN

Anciens dirigeants (1)

XD

Xavier. Gérant associé : ROUMY Jean-Luc DAVAL

Gérant associé · de juillet 2008 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAS DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    505 147 249 00013 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LE BAS DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAS DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2009. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAS DU MOULIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2009 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne .

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2008

Questions fréquentes sur LE BAS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE BAS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE BAS DU MOULIN est 505 147 249. Le SIRET de son siège social est 505 147 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89505147249.

Où se situe le siège social de LE BAS DU MOULIN ?

Le siège social de LE BAS DU MOULIN est situé 21 rue Jean Moulin, 64600 Anglet.

LE BAS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAS DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.