LE BAS EVELYNE
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Enregistré sous le numéro SIREN 418 689 477, LE BAS EVELYNE est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 1998. Elle est domiciliée 28 rue Ruet, 50660 Tourneville-sur-Mer. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de LE BAS EVELYNE
INSEE- Dénomination
- LE BAS EVELYNE
- SIREN
- 418 689 477
- SIRET (siège)
- 418 689 477 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418689477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 689 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 28 RUE RUET, 50660, TOURNEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BAS EVELYNE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de LE BAS EVELYNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERSiègeFermé
418 689 477 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4619B
- 50400 GRANVILLEFermé
418 689 477 00010 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 524Z
Documents juridiques de LE BAS EVELYNE
INPIConformité de LE BAS EVELYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAS EVELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE BAS EVELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAS EVELYNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur LE BAS EVELYNE
Quel est le numéro SIREN de LE BAS EVELYNE ?
Le numéro SIREN de LE BAS EVELYNE est 418 689 477. Le SIRET de son siège social est 418 689 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418689477.
Où se situe le siège social de LE BAS EVELYNE ?
Le siège social de LE BAS EVELYNE est situé 28 rue Ruet, 50660 Tourneville-sur-Mer.
LE BAS EVELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS EVELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS EVELYNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAS EVELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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