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LE BAS EVELYNE

Active
Siren418 689 477Entrepreneur individuel50660 TOURNEVILLE-SUR-MERCréée le 11 mai 1998

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 418 689 477, LE BAS EVELYNE est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 1998. Elle est domiciliée 28 rue Ruet, 50660 Tourneville-sur-Mer. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de LE BAS EVELYNE

Dénomination
LE BAS EVELYNE
SIREN
418 689 477
SIRET (siège)
418 689 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20418689477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 689 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
11 mai 1998
Siège social
28 RUE RUET, 50660, TOURNEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAS EVELYNE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de LE BAS EVELYNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50660 TOURNEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    418 689 477 00028 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4619B

  • 50400 GRANVILLEFermé

    418 689 477 00010 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de LE BAS EVELYNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Conformité de LE BAS EVELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAS EVELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE BAS EVELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAS EVELYNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1998

Questions fréquentes sur LE BAS EVELYNE

Quel est le numéro SIREN de LE BAS EVELYNE ?

Le numéro SIREN de LE BAS EVELYNE est 418 689 477. Le SIRET de son siège social est 418 689 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418689477.

Où se situe le siège social de LE BAS EVELYNE ?

Le siège social de LE BAS EVELYNE est situé 28 rue Ruet, 50660 Tourneville-sur-Mer.

LE BAS EVELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS EVELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS EVELYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAS EVELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.