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LE BAS FAIX

Active
Siren833 364 326Société civile35560 Saint-Rémy-du-PlainCréée le 15 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 364 326, LE BAS FAIX est une société civile créée le 15 novembre 2017. Elle est domiciliée 2 Le Bas Faix, 35560 Saint-Rémy-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAS FAIX

Dénomination
LE BAS FAIX
SIREN
833 364 326
SIRET (siège)
833 364 326 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52833364326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 364 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2017
Siège social
2 Le Bas Faix, 35560, Saint-Rémy-du-Plain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BAS FAIX

La propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de LE BAS FAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS FAIX

CC

CLAUDE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans

FC

FRANCK CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

KC

KELLY CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-France CORVAISIER

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BAS FAIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35560 Saint-Rémy-du-PlainSiègeActif

    833 364 326 00029 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé

    833 364 326 00011 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS FAIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE BAS FAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS FAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS FAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS FAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS FAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS FAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS FAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Claude, Maurice, Gustave, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Franck, Claude, Tanguy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Kelly, Camille, Rose-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-31

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2017

Questions fréquentes sur LE BAS FAIX

Quel est le numéro SIREN de LE BAS FAIX ?

Le numéro SIREN de LE BAS FAIX est 833 364 326. Le SIRET de son siège social est 833 364 326 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52833364326.

Qui dirige LE BAS FAIX ?

LE BAS FAIX est dirigée par CLAUDE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS FAIX ?

Le siège social de LE BAS FAIX est situé 2 Le Bas Faix, 35560 Saint-Rémy-du-Plain.

LE BAS FAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS FAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS FAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS FAIX.

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