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LE BAS GRON

Active
Siren404 106 072Société civile84120 PERTUISCréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAS GRON est une société civile immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 404 106 072. Elle est domiciliée 367 Che du Fort Campagne Bas Gron, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEROME CREST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAS GRON

Dénomination
LE BAS GRON
SIREN
404 106 072
SIRET (siège)
404 106 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06404106072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 106 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 1996
Siège social
367 CHE DU FORT CAMPAGNE BAS GRON, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS GRON

Exploitation de biens agricoles

Finances de LE BAS GRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS GRON

JC

JEROME CREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de LE BAS GRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeActif

    404 106 072 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE BAS GRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS GRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS GRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS GRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS GRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS GRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS GRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS GRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-02-22 · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur LE BAS GRON

Quel est le numéro SIREN de LE BAS GRON ?

Le numéro SIREN de LE BAS GRON est 404 106 072. Le SIRET de son siège social est 404 106 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404106072.

Qui dirige LE BAS GRON ?

LE BAS GRON est dirigée par JEROME CREST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE BAS GRON ?

Le siège social de LE BAS GRON est situé 367 Che du Fort Campagne Bas Gron, 84120 Pertuis.

LE BAS GRON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS GRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS GRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS GRON.

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