LE BAS LOISIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 948 750, LE BAS LOISIL est une SCI créée le 26 avril 2011. Elle est domiciliée 25 RES les Côteaux de Beauregard, 22100 Taden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL LOISON-BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BAS LOISIL
INSEE- Dénomination
- LE BAS LOISIL
- SIREN
- 531 948 750
- SIRET (siège)
- 531 948 750 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531948750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 948 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 25 RES les Côteaux de Beauregard, 22100, Taden
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BAS LOISIL
propriété, gestion, acquisition, exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobi lières, emprunts de tous fonds nécessaires...
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Finances de LE BAS LOISIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAS LOISIL
INSEEARTHEIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans
Établissements de LE BAS LOISIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 TadenSiègeActif
531 948 750 00025 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
531 948 750 00017 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAS LOISIL
INPIConformité de LE BAS LOISIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS LOISIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAS LOISIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAS LOISIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAS LOISIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2011-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur LE BAS LOISIL
Quel est le numéro SIREN de LE BAS LOISIL ?
Le numéro SIREN de LE BAS LOISIL est 531 948 750. Le SIRET de son siège social est 531 948 750 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531948750.
Qui dirige LE BAS LOISIL ?
LE BAS LOISIL est dirigée par NOEL LOISON-BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BAS LOISIL ?
Le siège social de LE BAS LOISIL est situé 25 RES les Côteaux de Beauregard, 22100 Taden.
LE BAS LOISIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS LOISIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS LOISIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS LOISIL.
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