LE BAS MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 977 143, LE BAS MONT est une SAS créée le 16 septembre 2024. Son siège social est situé 16 le Bas Mont, 53100 Moulay. LE BAS MONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAZ MOQUETTE, président de sas.
Fiche d'identité de LE BAS MONT
INSEE- Dénomination
- LE BAS MONT
- SIREN
- 932 977 143
- SIRET (siège)
- 932 977 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30932977143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 977 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 16 le Bas Mont, 53100, Moulay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BAS MONT
La propriété, l'achat et exceptionnellement la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, crédit-bail, ou autrement.
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Finances de LE BAS MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAS MONT
INSEERAZ MOQUETTE
Président de SAS
Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de LE BAS MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MoulaySiègeActif
932 977 143 00019 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BAS MONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BAS MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BAS MONT. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 88-13.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAS MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAS MONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Questions fréquentes sur LE BAS MONT
Quel est le numéro SIREN de LE BAS MONT ?
Le numéro SIREN de LE BAS MONT est 932 977 143. Le SIRET de son siège social est 932 977 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30932977143.
Qui dirige LE BAS MONT ?
LE BAS MONT est dirigée par RAZ MOQUETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BAS MONT ?
Le siège social de LE BAS MONT est situé 16 le Bas Mont, 53100 Moulay.
LE BAS MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAS MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAS MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS MONT.
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