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LE BAS MORTIER

Active
Siren753 346 196SCI37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILCréée le 16 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

LE BAS MORTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2012, identifiée par le SIREN 753 346 196. Son siège social est situé Le Clos des Vignes le Bas Mortier, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINUS FAVIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BAS MORTIER

Dénomination
LE BAS MORTIER
SIREN
753 346 196
SIRET (siège)
753 346 196 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01753346196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 346 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2012
Siège social
LE CLOS DES VIGNES LE BAS MORTIER, 37140, SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS MORTIER

Acquisition par achat ou apport propriété administration gestion mise en valeur par construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise à disposition gratuite aux associés

Finances de LE BAS MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS MORTIER

MF

MARTINUS FAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

BF

BRUNO FAVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

LF

LAURENTIUS FAVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

PF

PHILIPPUS FAVIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

CS

CATHARINA SNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

Établissements de LE BAS MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEILSiègeActif

    753 346 196 00011 · ouvert le 22 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS MORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS MORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-16 · Début d'activité : 2012-07-22

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2012

Questions fréquentes sur LE BAS MORTIER

Quel est le numéro SIREN de LE BAS MORTIER ?

Le numéro SIREN de LE BAS MORTIER est 753 346 196. Le SIRET de son siège social est 753 346 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753346196.

Qui dirige LE BAS MORTIER ?

LE BAS MORTIER est dirigée par MARTINUS FAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS MORTIER ?

Le siège social de LE BAS MORTIER est situé Le Clos des Vignes le Bas Mortier, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

LE BAS MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS MORTIER.

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