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LE BAS MOULIN

Active
Siren949 501 225SCI51530 VinayCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE BAS MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 501 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Roger Thomas, 51530 Vinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marvin CLOSQUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAS MOULIN

Dénomination
LE BAS MOULIN
SIREN
949 501 225
SIRET (siège)
949 501 225 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38949501225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 501 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
3 RUE Roger Thomas, 51530, Vinay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS MOULIN

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE BAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS MOULIN

MC

Marvin CLOSQUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

EC

Emeline CLOSQUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE BAS MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 VinaySiègeActif

    949 501 225 00013 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

Questions fréquentes sur LE BAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE BAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE BAS MOULIN est 949 501 225. Le SIRET de son siège social est 949 501 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949501225.

Qui dirige LE BAS MOULIN ?

LE BAS MOULIN est dirigée par Marvin CLOSQUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS MOULIN ?

Le siège social de LE BAS MOULIN est situé 3 RUE Roger Thomas, 51530 Vinay.

LE BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS MOULIN.

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