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LE BAS VACON

Active
Siren347 431 215Société civile83560 RIANSCréée le 24 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

LE BAS VACON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1988, identifiée par le SIREN 347 431 215. Elle est domiciliée Ferme du Bas Vacon, 83560 Rians. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. CHRISTIAN DE POITEVIN DE MAURILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAS VACON

Dénomination
LE BAS VACON
SIREN
347 431 215
SIRET (siège)
347 431 215 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42347431215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 431 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
24 juin 1988
Siège social
FERME DU BAS VACON, 83560, RIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS VACON

Constitution, amélioration, équipement, conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers - acquisition des forêts ou de terrains à boiser

Finances de LE BAS VACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS VACON

CD

CHRISTIAN DE POITEVIN DE MAURILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1988) · 38 ans

PD

PATRICK DE POITEVIN DE MAURILLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1988) · 38 ans

ND

NICOLE DE POITEVIN DE MAURILLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1988) · 38 ans

Établissements de LE BAS VACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 RIANSSiègeActif

    347 431 215 00016 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 0220Z

Documents juridiques de LE BAS VACON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS VACON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS VACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS VACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS VACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS VACON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS VACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS VACON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1988

Questions fréquentes sur LE BAS VACON

Quel est le numéro SIREN de LE BAS VACON ?

Le numéro SIREN de LE BAS VACON est 347 431 215. Le SIRET de son siège social est 347 431 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42347431215.

Qui dirige LE BAS VACON ?

LE BAS VACON est dirigée par CHRISTIAN DE POITEVIN DE MAURILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BAS VACON ?

Le siège social de LE BAS VACON est situé Ferme du Bas Vacon, 83560 Rians.

LE BAS VACON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS VACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS VACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS VACON.

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