CheckersProcédures

LE BASILIQUE

Fermée
Siren791 289 440SARL88530 LA FORGERadiée le 23 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE BASILIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 289 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte du Cd 417, 88530 La Forge. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par FREDERIC COLLEU en qualité de gérant. LE BASILIQUE a été radiée le 23 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE BASILIQUE

Dénomination
LE BASILIQUE
SIREN
791 289 440
SIRET (siège)
791 289 440 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39791289440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 289 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 février 2013
Date de radiation
23 octobre 2018
Siège social
11 RTE DU CD 417, 88530, LA FORGE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE BASILIQUE

Toutes activités de vente à emporter de pizzas snacks et autre type de restauration rapide

Finances de LE BASILIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BASILIQUE

FC

FREDERIC COLLEU

Gérant

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric COLLIEU

Gérant, Associé · de février 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BASILIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88530 LA FORGESiègeFermé

    791 289 440 00020 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5610C

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESFermé

    791 289 440 00012 · ouvert le 09 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE BASILIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE BASILIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BASILIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BASILIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BASILIQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Avril 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-01

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-21

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur LE BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de LE BASILIQUE est 791 289 440. Le SIRET de son siège social est 791 289 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791289440.

Qui dirige LE BASILIQUE ?

LE BASILIQUE est dirigée par FREDERIC COLLEU, gérant.

Où se situe le siège social de LE BASILIQUE ?

Le siège social de LE BASILIQUE est situé 11 Rte du Cd 417, 88530 La Forge.

LE BASILIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, LE BASILIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2018.

LE BASILIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BASILIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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