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LE BASQUE SARL

Active
Siren407 695 535SARL97490 Saint-DenisCréée le 21 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 695 535, LE BASQUE SARL est une SARL créée le 21 juin 1996. Elle est domiciliée 32 CHE 32 Chemin . DES FLEURS LA BRETAGNE - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. La direction est assurée par IDA BEGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BASQUE SARL

Dénomination
LE BASQUE SARL
SIREN
407 695 535
SIRET (siège)
407 695 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37407695535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 695 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
21 juin 1996
Siège social
32 CHE 32 Chemin . DES FLEURS LA BRETAGNE - Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BASQUE SARL

PATISSERIE,BOULANGERIE,GLACIER,CONFISERIE.

Finances de LE BASQUE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BASQUE SARL

IB

IDA BEGUE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LE BASQUE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 Saint-DenisSiègeFermé

    407 695 535 00010 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de LE BASQUE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BASQUE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASQUE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BASQUE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASQUE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASQUE SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BASQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BASQUE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1996

Questions fréquentes sur LE BASQUE SARL

Quel est le numéro SIREN de LE BASQUE SARL ?

Le numéro SIREN de LE BASQUE SARL est 407 695 535. Le SIRET de son siège social est 407 695 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407695535.

Qui dirige LE BASQUE SARL ?

LE BASQUE SARL est dirigée par IDA BEGUE, gérant.

Où se situe le siège social de LE BASQUE SARL ?

Le siège social de LE BASQUE SARL est situé 32 CHE 32 Chemin . DES FLEURS LA BRETAGNE - Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.

LE BASQUE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BASQUE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BASQUE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASQUE SARL.

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