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LE BASTANET

Active
Siren514 733 369Société civile64990 VillefranqueCréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

LE BASTANET est une société civile immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 733 369. Elle est domiciliée 314 CHE Hariagaraia, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PENICAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BASTANET

Dénomination
LE BASTANET
SIREN
514 733 369
SIRET (siège)
514 733 369 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83514733369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 733 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
314 CHE Hariagaraia, 64990, Villefranque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BASTANET

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BASTANET

PP

PATRICK PENICAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

CP

CATHERINE PENICAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

CS

CLAUDE SABATOU

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de LE BASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VillefranqueSiègeActif

    514 733 369 00011 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BASTANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE BASTANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BASTANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BASTANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BASTANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-26

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur LE BASTANET

Quel est le numéro SIREN de LE BASTANET ?

Le numéro SIREN de LE BASTANET est 514 733 369. Le SIRET de son siège social est 514 733 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83514733369.

Qui dirige LE BASTANET ?

LE BASTANET est dirigée par PATRICK PENICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BASTANET ?

Le siège social de LE BASTANET est situé 314 CHE Hariagaraia, 64990 Villefranque.

LE BASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BASTANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTANET.

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