LE BASTIDON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 365 k€
LE BASTIDON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 379 795. Elle est domiciliée 35 B Che des Beaumouilles, 13710 Fuveau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRA GEMIGNANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- LE BASTIDON
- SIREN
- 833 379 795
- SIRET (siège)
- 833 379 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93833379795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 379 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Siège social
- 35 B CHE DES BEAUMOUILLES, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BASTIDON
Acquisition d'un terrain à Belcodène (13720) route de Peynier Lot C lotissement de Cros de Cabane, construction, aménagement d'une construction comportant 2 logements à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées aux associés, gestion entretien de cet ensemble.
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Finances de LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTIDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
833 379 795 00010 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BASTIDON
INPIConformité de LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-17 · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2017
Questions fréquentes sur LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de LE BASTIDON est 833 379 795. Le SIRET de son siège social est 833 379 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93833379795.
Qui dirige LE BASTIDON ?
LE BASTIDON est dirigée par SANDRA GEMIGNANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BASTIDON ?
Le siège social de LE BASTIDON est situé 35 B Che des Beaumouilles, 13710 Fuveau.
LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTIDON.
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